Conditions Générales de Vente

1. OBJET

  1. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les relations entre la société AU FORUM DU BATIMENT, Société par actions simplifiée au capital de 10 001 160 euros, ayant son siège social sis 61-63 rue Desnouettes à Paris (75015), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro d’identification 403 092 968 (AFDB) et le client (Client) pour toute commande passée sur le site www.afdb.fr.
  2. Les présentes CGV expriment l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens et matériels proposés par AFDB au Client, elles sont applicables dès leur mise en ligne et le Client est réputé les accepter sans réserve pour pouvoir passer sa commande.
  3. AFDB ne livre ni dans LES DOM-TOM ni en CORSE.
  4. AFDB se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV.

2. PRODUITS

  1. Les présentes CGV s’appliquent aux produits proposés à la vente sur le site internet de la société AFDB : www.afdb.fr.
  2. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
  3. Les offres présentées par AFDB ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit commandé, AFDB en informe le Client dans les meilleurs délais, en lui proposant, le cas échéant, un produit d’une qualité et d’un prix équivalent.
  4. MEDIATION :
    Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, AFDB adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de AFDB, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.
    Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.
    Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr
    Vous restez libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

3. COMMANDE

  1. Commande avec un compte web :
    • Lors de la première commande le Client est invité à créer son compte en remplissant le formulaire qui figure sur le site afin de générer un identifiant et un mot de passe qu’il sera invité à renseigner lors de la passation de ses prochaines commandes.
    • Le Client est responsable de la confidentialité de son code d'accès et son mot de passe. Le Client aura la possibilité de modifier son mot de passe. Il est responsable de toutes les activités exercées à l'aide de ce code d’accès et de ce mot de passe. Il s'engage à avertir immédiatement AFDB s'il constate une utilisation non autorisée de son code d’accès et son mot de passe.
    • Si le client est déjà un client de la société Au Forum du Bâtiment et qu’il possède un numéro de compte client, il peut associer son compte web à son compte client Forum du Bâtiment. Alors seulement le client pourra bénéficier sur le site internet des éventuels avantages commerciaux liés à son compte client Forum du Bâtiment.
    • Pour passer une commande avec son compte, le client est invité à se connecter au site avec son identifiant et son mot de passe.
  2. Toute commande passée par le Client sur le site est ferme et définitive et emporte acceptation des présentes CGV.
  3. Afin de passer sa commande, le Client est invité à sélectionner les produits, vérifier le contenu de son panier avec possibilité de le modifier le cas échéant et de choisir son adresse de livraison. Le Client valide pour la première fois sa commande à ce stade du processus, par un premier « clic ».
  4. Le montant total TTC de la commande distinguant d’une part, le prix dû au titre des produits et d’autre part, les frais de livraison, est alors indiqué dans un récapitulatif que le Client peut encore modifier avant de valider définitivement sa commande par un second « clic ».
  5. Le Client est alors invité à choisir son mode de règlement.
  6. La validation définitive de la commande par le « double clic » et le choix du mode de règlement vaudront preuve de l’accord du Client et exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande.
  7. AFDB adressera au Client un mail de confirmation reprenant le récapitulatif de sa commande, à l’adresse mail transmise par le Client.
  8. AFDB se réserve le droit d’honorer ou d’annuler toute nouvelle commande d’un Client qui n’aurait pas réglé ses commandes précédentes.
  9. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société AFDB dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
    L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

4. PRIX

  1. AFDB se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
  2. Les prix de vente indiqués sont exclusivement réservés aux ventes effectuées sur le site internet. Les prix indiqués ne permettent en aucun cas de bénéficier des mêmes tarifs en magasin.
  3. Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix sont affichés hors taxes et sont soumis à la TVA applicable au jour de la commande.
  4. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
  5. Les offres promotionnelles de la société AFDB ont une durée de validité clairement spécifiée sur les fiches des produits.
  6. Des frais de livraison sont facturés au Client, en sus du prix des produits commandés, à hauteur de :
    • 15,30 € HT pour une commande dont le montant est inférieur à 80 € HT et livrée en France métropolitaine
    • 0 € HT pour une commande dont le montant est supérieur ou égal à 80 € HT et livrée en France métropolitaine

5. MODALITES DE REGLEMENT ET PENALITES DE RETARD

  1. Toutes les commandes sont réglées, au comptant, sans escompte, ni remise, avant la livraison ou le retrait des produits commandés, par carte bancaire lors de la passation de la commande sur le site.
  2. Le Client peut également demander à bénéficier d’un « compte AFDB », lui permettant de régler par prélèvement bancaire (ou par chèque), dans un délai ne pouvant dépasser 45 jours fin de mois à compter de la date d’émission de la facture, sous réserve d’acceptation de son dossier et de la présentation des documents suivants :
    • extrait K-Bis original de moins de trois mois ou carte d’artisan, ou extrait de situation au répertoire Sirène
    • RIB
    • N° de TVA Intracommunautaire
    L'utilisation de ce compte n'engendrera aucun frais de facturation. Le Client s'engage à informer la société AFDB de tout événement susceptible d'avoir un effet sur ses relations commerciales avec elle, et notamment d'événements tels que la fermeture, le déménagement, la cession du fonds de commerce, la délégation d'achats, le changement d'activité.
  3. Toute somme non réglée à échéance entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application :
    • d’un intérêt de retard correspondant au taux pratiqué par la Banque Centrale Européenne pour son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage ; le taux applicable pendant le 1er semestre de l’année concernée sera le taux de la BCE en vigueur au 1er janvier de l’année en question, et pour le second semestre, celui en vigueur au 1er juillet.
    • d’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.

6. MODALITES DE LIVRAISON

  1. Le Client a la possibilité d’indiquer lors de la passation de la commande s’il souhaite être livré ou venir retirer les produits dans l’un des points de vente AFDB.
  2. Pour le retrait en magasin, le Client devra sélectionner lors de la passation de la commande, le point de vente dans lequel il souhaite venir retirer son Produit. Dès que le produit sera à sa disposition, il recevra un mail de la société AFDB l’invitant à venir retirer son produit dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de l’envoi du mail. Si le Client ne se présente pas dans le délai qui lui est imparti, AFDB pourra annuler la commande, procéder le cas échéant au remboursement du Client si le paiement est déjà intervenu et remettre en vente le ou les produit(s) objet(s) de la commande.
  3. Pour les livraisons, les produits sont livrés après réception du règlement de la commande (sauf en cas d’utilisation par le Client de son « Compte AFDB » lui permettant d’être livré avant le règlement), à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de commande.
  4. Les délais de livraison indiqués sur les fiches produits sont des délais indicatifs de traitement de la commande après réception du règlement, auxquels s’ajoutent les délais d’acheminement.
  5. L’acheminement se fait, en fonction de la nature et du volume de la commande soit par TNT, soit par Calberson, soit par un transporteur indépendant et ce, à la discrétion d’AFDB.
  6. En cas de retard d’expédition, le Client sera informé dans les meilleurs délais et par tous moyens. Il pourra par ailleurs consulter à tout moment l’état d’avancement de sa commande et poser toute question relative à ladite commande en cliquant sur le lien « suivi de commande » ou en contactant le service Client au 0811040420.
  7. La responsabilité de la société AFDB ne pourra être mise en cause et ouvrir droit pour le Client à des dommages et intérêts et/ou à la possibilité d’annuler la commande en cas de, notamment :
    • retard de livraison dus à des retards d’acheminement du fait de la Poste ou du transporteur ;
    • retard de livraison dus à des retards ou au non-respect des conditions de paiement par le Client ;
    • retard de livraison dus à un cas de force majeure.
  8. La responsabilité de la société AFDB ne pourra être mise en cause et ouvrir droit pour le Client à des dommages et intérêts dans l’hypothèse où les produits commandés ne pourraient être acheminés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la passation de la commande en raison de l’exiguïté des locaux ou des moyens d’accès à ceux-ci.
  9. AFDB décline toute responsabilité si un dommage quelconque advenait sur le lieu de livraison en raison d'un accès difficile, d'un terrain ou d'un lieu non approprié.

7. RECEPTION, VERIFICATION, NON CONFORMITE DE LA LIVRAISON

  1. Le Client est invité à vérifier l’état des produits livrés à réception.
  2. La vérification de la livraison est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur a signé le bon de livraison sans réserve.
  3. En cas d’anomalies (avarie, produit manquant, cassé ou endommagé etc.), émettre toute réserve sur le bordereau de livraison et confirmer ses réserves en adressant un courrier au transporteur dans les formes et délais fixés par l’article L133-3 du Code de Commerce.
  4. Le Client devra par ailleurs formuler auprès de la société AFDB et ce dans un délai de 7 jours suivant la livraison toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, et solliciter un bon de retour. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
  5. Cette réclamation devra être adressée à la société AFDB par e-mail à l’adresse commandes@afdb.fr et préciser en objet de mail la référence de la commande. Dans le corps du mail le Client fera figurer ses coordonnées complètes ainsi que le motif exact de sa réclamation.
  6. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera AFDB de toute responsabilité de ce chef.
  7. En cas d’erreur de livraison et/ou de non-conformité, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à AFDB dans son ensemble et dans son emballage d’origine, à l’adresse figurant sur le bon de retour qui aura été au préalable transmis par mail au Client.

8. RESERVE DE PROPRIETE ET TRANSFERT DES RISQUES

  1. Jusqu’au paiement de l’intégralité du prix du ou des produit(s) commandé(s) et de ses accessoires, le ou les produit(s) restent la propriété de la société AFDB qui pourra, le cas échéant, mener toute action en revendication.
  2. La remise par AFDB des produits au prestataire chargé de l’acheminement de la commande (Poste ou transporteur) entraîne un transfert des risques qui seront alors supportés par le Client.

9. DROIT DE RETRACTATION

DROIT LEGAL DE RETRACTATION

Le Client peut se rétracter de sa commande sans donner de motif dans un délai de 14 jours courant à compter de la date à laquelle lui, ou un tiers désigné par lui (autre que le transporteur), a pris physiquement possession des biens achetés (ou du dernier bien, lot ou pièce si la commande porte sur la livraison de plusieurs biens ou plusieurs lots ou pièces livrés séparément) ou de la date à laquelle il a passé la commande.
Le Client doit notifier AFDB (76 rue Nicolas Copernic 60230 Chambly) sa décision de se rétracter de sa commande. Il peut soumettre sa demande en ligne conformément aux instructions et formulaires disponibles en ligne, en utilisant ce formulaire, ou par courrier. Dans le cas où il utiliserait le retour en ligne, AFDB enverra au Client un accusé de réception par e-mail.
Pour respecter la date limite de rétractation, il suffit au Client d'envoyer sa demande de rétractation avant que le délai de 14 jours n'expire et de renvoyer son produit.
Pour toute information complémentaire sur l'étendue, le contenu et les instructions quant à l'exercice de son droit de rétractation, le Client devra contacter le service Client de AFDB au 0811040420.

EFFETS DE LA RETRACTATION

AFDB remboursera tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison standards (c'est-à-dire correspondant à la livraison la moins onéreuse que propose AFDB) au plus tard 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation du Client. AFDB utilisera le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de sa commande initiale, sauf si le Client convient expressément d'un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais supplémentaires pour le Client. AFDB peut différer le remboursement jusqu'à ce que le(s) produit(s) réexpédié(s) ai(en)t été réceptionné(s) par ses soins ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition du (des) produit(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Important : le Client doit renvoyer le(s) produit(s) en suivant les instructions disponibles auprès du centre de retours en ligne au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle il a notifié à AFDB sa décision de rétractation.
Le Client devra prendre à sa charge les frais directs de renvoi du (des) produit(s). Il sera responsable de la dépréciation de la valeur du(s) produit(s) résultant de manipulations (autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce(s) produit(s))

Les dispositions du Code de la Consommation relatives au droit de rétraction ne trouvent pas à s’appliquer aux Clients professionnels.

Vous trouverez le formulaire type de rétractation sur ce lien à nous renvoyer par voie postale ou mail.

10. FORCE MAJEURE

  1. Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties, empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations, sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
  2. La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
  3. Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
  4. Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.

11. GARANTIES

  1. AFDB garantit le Client contre les vices cachés de la chose vendue.
  2. L’étendue des garanties contractuelles de la société AFDB ne saurait excéder la garantie offerte par les fabricants des produits qu’elle commercialise.
  3. Ces garanties sont valables sous réserve d’une utilisation conforme et normale des produits et du respect des recommandations des fabricants.
  4. En tout état de cause, la responsabilité de la société AFDB sera limitée au montant de la commande passée par le Client lequel ne pourra solliciter aucune indemnisation supplémentaire, de quelque nature que ce soit en réparation d’un préjudice qui serait la conséquence directe ou indirecte du défaut du ou des produit(s) commandé(s).

12. PROPRIETE INTELLECTUELLE

  1. Le site www.afdb.fr est la propriété de la société AU FORUM DU BATIMENT (AFDB) qui en assure l'exploitation en conformité avec la législation en vigueur sur le droit d’auteur.
  2. Tout ce qui figure sur le site (le « Contenu ») à savoir notamment les photos et différents articles, sont la propriété de la société AFDB ou de ses fournisseurs contractuels. Toute reproduction des photos ou articles du site sans l’autorisation de la société AFDB constitue des actes de contrefaçon pouvant donner lieu à des poursuites judiciaires tant sur le plan civil que pénal.
  3. Par ailleurs, il est expressément rappelé que le nom commercial « AU FORUM DU BATIMENT » est une marque déposée qui appartient à la société AFDB et que les noms de produits ou de sociétés mentionnés dans le présent site sont les marques de leurs titulaires respectifs de sorte que toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation des titulaires constitue un acte de contrefaçon pouvant donner lieu à des poursuites judiciaires tant sur le plan civil que pénal.

13. HYPERLIENS

  1. Tous les liens vers la page d’accueil du site de la société AFDB peuvent être librement établis sous réserve que la mention « sur le site de www.afdb.fr ou toute autre mention équivalente ou plus précise soit indiquée clairement sur le lien ou à proximité de celui-ci, et que les auteurs du lien en aient préalablement informé AFDB.
  2. Cette autorisation ne s’applique pas aux sites Internet diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe, interdits aux mineurs ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
  3. Tous les liens directs ou profonds vers un document autre qu’une page Internet, nonobstant leur forme ou leur contenu, sont interdits, sauf autorisation expresse de la société AFDB.
  4. Toute utilisation ou reproduction, même partielle, d’un des éléments du site portail www.afdb.fr à l’intérieur d’un site tiers par le biais de procédés dits d’inclusion, de cadres (frames), d’inlining ou de tout autre procédé de nature similaire sont formellement interdits.

14. PROTECTION DES DONNES PERSONNELLES

  1. AFDB met en œuvre la collecte et le traitement de données personnelles ayant pour finalité d’assurer le traitement et la livraison de la commande passée par le Client et de lui adresser des offres promotionnelles, si le Client l’a expressément autorisé en cochant la case prévue à cet effet.
  2. Le responsable de la collecte et du traitement des données personnelles est donc la société : AU FORUM DU BATIMENT Société par actions simplifiée Au capital de 9 530 040 euros, Siège social : 61-63 rue Desnouettes à Paris (75015), RCS PARIS n° : 403 092 968.
  3. Les données personnelles ainsi recueillies sont directement collectées auprès de la personne concernée afin qu’elle puisse accéder aux offres et passer commande sur le site www.afdb.fr.
  4. Les données nominatives collectées par AFDB par l’intermédiaire de son site www.afdb.fr sont à usage purement interne, et ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers.
  5. La durée de conservation des données personnelles, à compter de la fermeture du compte du Client est de 5 ans à compter de la livraison de la dernière commande.
  6. AFDB garantit la confidentialité des informations enregistrées sur le site. Les adresses et les données nominatives du Client n’y apparaissent à aucun moment, sauf dans la rubrique intitulée « mon compte », laquelle n’est accessible que par le Client lui-même après avoir renseigné son identifiant et mot de passe.
  7. Conformément à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, la collecte et le traitement des données personnelles par la société AFDB sur son site ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, le 02 juillet 2014, enregistrée sous le dossier n°1779035.
  8. Chaque Client dispose, conformément à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée, d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d’opposition et de suppression sur les données le concernant.
  9. Chaque Client peut exercer ce droit en contactant la société AFDB, en adressant un email à l’adresse suivante commandes@afdb.fr ou en adressant un courrier à l’adresse suivante : afdb.fr 3, boulevard Jean Jaurès 93400 St Ouen.

15. CARACTERE EXECUTOIRE DES PRESENTES CGV

Au cas où l’une quelconque des obligations ou dispositions des présentes CGV venait à être déclarée illégale, nulle et non applicable, elles seraient réputées non écrites et cette déclaration n’affecterait en rien la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions des présentes CGV.

16. NON RENONCIATION

Tout manquement de la part de l'une des parties d’exiger l’exécution de l’une quelconque des dispositions, conditions et obligations des présentes CGV n’emportera à aucun moment renonciation de cette partie à la possibilité d’exiger dans l’avenir l’exécution desdites dispositions, conditions et obligations.

17. TITRES

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

18. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

  1. Les présentes CGV sont régies par la loi française.
  2. A défaut de conciliation, toute difficulté ayant trait à leur interprétation ou à leur exécution, sera soumise à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.

AFDB - Au Forum Du Batiment

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